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- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
- La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée
- La loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société CARSMARKT SAS, joignable à l'adresse email [email protected] ou par courrier au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
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- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
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